Formulaire d'inscription

Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV sont applicables à compter du 01/09/2026 et pour l'année scolaire en cours ; elles sont susceptibles d'être révisées d'une année sur l'autre.

1. Identification du prestataire

L'Atelier des Langues est exploité par :
Sofia CLAUX – Entrepreneur Individuel
SIRET : 892 009 499 00039
Adresse : 14 rue Paul Doumer, 15000 Aurillac
Téléphone : 07 55 63 00 52
Courriel : contact@atelierdeslangues.fr
Facebook : L'atelier des langues — Instagram : @latelierdeslangues

Toute inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Les inscriptions sont ouvertes tout au long de l'année dans la limite des places disponibles.

2. Prestations proposées et prix

Ateliers collectifs
Les ateliers sont organisés en petits groupes de 3 à 6 participants maximum.

• Formule annuelle : 40 heures de cours – 600 € TTC
• Formule semestrielle : 20 heures de cours – 350 € TTC

Le niveau, le groupe et le créneau horaire sont déterminés après échange entre le participant et le formateur. Une fois validé, le créneau ne pourra être modifié qu'avec l'accord de L'Atelier des Langues.

Stages
Les stages sont organisés sur une durée de 5 jours consécutifs. Le tarif est fixé à 120 € TTC par semaine et par participant. Les dates, horaires et modalités d'organisation sont précisés lors de chaque session d'inscription.

Cours particuliers
Les cours particuliers sont proposés au tarif de 37 € TTC par heure. Ces cours peuvent concerner notamment la préparation aux examens ou concours, le soutien scolaire, le perfectionnement linguistique ou les cours de loisirs.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

3. Inscription et réservation

L'inscription devient définitive à réception :

• du formulaire d'inscription dûment complété ;
• de l'acceptation des présentes CGV ;
• du règlement correspondant à la formule choisie.

Toute inscription est nominative et ne peut être cédée à un tiers.

Lorsque le participant est mineur, l'inscription et l'acceptation des présentes CGV sont effectuées par son représentant légal, qui est seul responsable des engagements pris au titre du présent contrat.

4. Droit de rétractation

Les inscriptions pouvant être effectuées à distance, notamment au moyen du formulaire dématérialisé disponible sur le site internet de L'Atelier des Langues, elles constituent, sauf inscription faite en présence physique du participant dans les locaux, des contrats conclus à distance au sens des articles L. 221-1 et suivants du Code de la consommation.

Principe : un délai de 14 jours
Sauf exception prévue ci-après, le participant consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi, conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation. Il peut exercer ce droit au moyen du formulaire type figurant en annexe des présentes CGV, adressé par courrier postal ou par courriel à contact@atelierdeslangues.fr, ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.

Exception : stages et ateliers à date déterminée
Conformément à l'article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'activités de loisirs devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Les stages et les sessions d'ateliers, dont les dates précises sont fixées dès l'inscription, relèvent de cette exception. Cette absence de droit de rétractation est portée à la connaissance du participant avant la conclusion du contrat, conformément à l'article L. 221-5.

Formules annuelles, semestrielles et cours particuliers
Ces formules ne relevant pas nécessairement d'une date ou d'une période déterminée au sens de l'exception ci-dessus, le délai de rétractation de 14 jours s'applique pleinement. Si le participant souhaite que les cours débutent avant l'expiration de ce délai, il doit en faire la demande expresse. Dans cette hypothèse, s'il exerce ensuite son droit de rétractation, il reste tenu de payer, au prorata, le montant correspondant aux services déjà fournis jusqu'à la communication de sa décision de rétractation, conformément à l'article L. 221-25 du Code de la consommation.

L'atelier des langues fournit au participant, avant la conclusion du contrat, les informations relatives à l'existence, aux conditions, au délai et aux modalités d'exercice du droit de rétractation, ou le cas échéant à son absence, conformément à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, ainsi que le formulaire type de rétractation prévu à l'article R. 221-1 (voir annexe). Une fonctionnalité de rétractation, accessible directement depuis le site internet, est mise à la disposition du participant pendant toute la durée du délai applicable.

5. Modification, absence et annulation

Par le participant
Toute absence à un cours particulier doit être signalée au minimum 24 heures avant le début du cours. Dans ce cas, le cours pourra être reporté selon les disponibilités de L'atelier des langues.
Toute annulation effectuée moins de 24 heures avant le cours sera considérée comme due et facturée, sauf cas de force majeure ou motif grave dûment justifié (hospitalisation, accident, décès d'un proche, etc.), apprécié par L'Atelier des Langues sur présentation d'un justificatif.
Les absences aux cours collectifs ou stages ne donnent lieu ni à remboursement ni à rattrapage, sauf accord exceptionnel de L'atelier des langues.

Par L'atelier des langues
L'Atelier des Langues se réserve le droit :

• de modifier les horaires ;
• de remplacer un formateur ;
• de reporter ou annuler une session en cas d'effectif insuffisant ou de circonstances exceptionnelles.

Dans ce cas, les sommes correspondant aux prestations annulées seront remboursées ou reportées sur une autre session au choix du participant.

6. Modalités de paiement

Le règlement est exigible à l'inscription. Le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire sur le compte de L'atelier des langues. L'inscription ne sera considérée comme définitive qu'à réception du règlement ou, en cas d'accord préalable, selon l'échéancier convenu entre les parties.

Paiement fractionné en 3 fois par semestre
Pour les formules donnant lieu à un règlement par semestre, le participant peut demander, lors de l'inscription, un fractionnement du paiement en trois versements mensuels, répartis sur les trois mois suivant l'inscription :

• 1er versement à l'inscription ;
• 2e versement un mois après l'inscription ;
• 3e versement deux mois après l'inscription.

Les montants et dates d'échéance de chaque versement sont fixés d'un commun accord avec L'Atelier des Langues au moment de l'inscription. Tout retard de paiement à l'une des échéances pourra entraîner la suspension de l'accès aux cours jusqu'à régularisation complète.

Coordonnées bancaires
Titulaire : NAVARRETE DONOSO CLAUX SOFIA – L'ATELIER DES LANGUES
IBAN : FR76 1871 5002 0008 0051 8194 774
BIC/SWIFT : CEPAFRPP871
Banque : Caisse d'Épargne Auvergne Limousin

7. Conditions de remboursement

En cas d'annulation du fait de L'atelier des langues, les sommes versées au titre des prestations non réalisées seront remboursées au prorata ou reportées sur une autre session.

En cas d'empêchement temporaire indépendant de la volonté de L'atelier des langues (intempéries, crise sanitaire, indisponibilité des locaux, etc.), des solutions alternatives pourront être proposées, notamment :

• cours à distance ;
• report des séances ;
• réorganisation du calendrier.

Lorsque la prestation est maintenue sous une forme équivalente, aucun remboursement ne pourra être exigé. Toute demande exceptionnelle de remboursement pour motif grave (maladie longue durée, déménagement, cas de force majeure) pourra être examinée sur présentation d'un justificatif.

8. Accès aux cours

Le participant ne peut assister qu'aux cours correspondant à son inscription, sauf autorisation expresse de L'atelier des langues. Le respect du règlement intérieur et des consignes pédagogiques est obligatoire.

9. Droit à l'image

Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées dans le cadre des activités pédagogiques et utilisées à des fins de communication. L'autorisation d'utilisation de l'image du participant (ou de son représentant légal pour les mineurs) est facultative. Le refus doit être exprimé par écrit lors de l'inscription ou à tout moment par simple demande écrite.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des inscriptions, du suivi pédagogique et de la communication avec les participants. Le responsable du traitement est Sofia Claux, exploitant L'atelier des langues.

Ces données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais de prescription et des obligations légales de conservation (notamment comptables), puis supprimées ou anonymisées.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de ses données, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Toute demande peut être adressée à : contact@atelierdeslangues.fr

11. Médiation de la consommation et litiges

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de L'atelier des langues, prévaloir sur les présentes conditions générales de vente, sans préjudice des dispositions d'ordre public protectrices du consommateur.

En cas de différend relatif à l'exécution ou à l'interprétation du contrat, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Centre d'Affaires Stéphanois — Immeuble l'Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne

En cas de litige non résolu à l'amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun.

Sofia CLAUX — SIRET : 892 009 499 00039 — Tél. : 07 55 63 00 52
Facebook : L'atelier des langues — Instagram : @latelierdeslangues

Annexe — Formulaire type de rétractation

(Ce formulaire n'est utile que pour les formules pour lesquelles un droit de rétractation s'applique — voir Article 4. Merci de ne le compléter et de le renvoyer que si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de L'Atelier des Langues – Sofia Claux, 14 rue Paul Doumer, 15000 Aurillac, contact@atelierdeslangues.fr :
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous :

• Formule concernée (ateliers collectifs / cours particuliers / stage) : ...............................
• Commandée / reçue le : ...............................
• Nom du participant : ...............................
• Adresse du participant : ...............................
• Signature du participant (uniquement en cas de notification sur papier) : ...............................
• Date : ...............................